Mentions légales

 

EDITEUR

Directeur de la publication :
Mme Christine Rolland
Association Loi 1901 Asthme & Allergies
66 rue des Tilleuls
92100 Boulogne Billancourt
Tél. (33 1) 41 31 61 60
Fax (33 1) 41 31 61 61

CONCEPTION, REALISATION DU SITE INTERNET

Opinion Valley
137 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
Tél.(33 1) 44 88 88 10
Fax (33 1) 44 88 88 20

HEBERGEMENT

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

http://www.ovh.com/

CHARTE D’UTILISATION DU FORUM MIS EN PLACE SUR LE SITE www.allergiesrespiratoiresagir.org

1) L’Association Asthmes et Allergies (ci-après l’Association) met à disposition des internautes sur le site qu’elle édite, accessible à l’adresse www.allergiesrepiratoires.org, un espace public de discussion sur le thème des allergies respiratoires (ci après le « Forum »), aux conditions définies ci-après. Ce Forum permettra aux internautes d’échanger et de recevoir des réponses à leurs questions liées aux allergies respiratoires, dans la mesure du possible et en fonction du nombre de questions posées. L’internaute est pleinement informé que les réponses apportées aux questions posées dans le cadre du Forum sont d’ordre général, ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale.
L’accès au Forum emporte acceptation pleine et entière de la présente charte d’utilisation.

2) Accès et inscription
Le Forum est accessible à tous.
Une inscription au Forum est néanmoins obligatoire pour les internautes qui souhaitent contribuer au Forum (ci-après les « Contributeurs »), c’est-à-dire publier une question ou un commentaire qui apparaîtra sur le Forum. Les informations requises pour l’inscription au Forum sont :
- une adresse électronique valide
- un pseudonyme
L’accès au Forum sera ouvert du 22 Mars à partir de 20h au 16 mai 2011. Passé ce délai, le Forum sera fermé mais les discussions intervenues pourront être conservées par l’Association Asthmes et Allergies et figurer sur son site Internet.
L’accès au Forum pourra à tout moment être arrêté ou suspendu, notamment en raison de difficultés techniques.

3) Consultation
Les contenus publiés sur le Forum sont la propriété de leurs auteurs et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’internaute accédant au Forum s’engage à respecter les droits des auteurs. En particulier, l’internaute s’engage à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce Forum sur d’autres espaces de discussion ou d’autres supports, sans l’accord de leurs auteurs, sauf dans les limites autorisées par la loi (notamment le droit de courte citation à des fins critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, avec mention du nom de l’auteur).

4) Contribution
Le Contributeur publie ses contributions sur le Forum sous sa seule et entière responsabilité. Le Contributeur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur le Forum ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ni à la présente charte d’utilisation.
Notamment, le Contributeur s’engage à ce qu’aucun contenu qu’il publie sur le Forum ne contienne des propos violents, grossiers, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoire, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine, susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou au respect de la personne humaine et à sa dignité, encourageant la commission d’actes de terrorisme, de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites. Le Contributeur s’engage également à ce qu’aucun contenu qu’il publie sur le Forum ne soit susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle détenus par un tiers (par reproduction sans autorisation d’articles de presse ou de messages de tiers par exemple) ou aux droits de la personnalité d’un tiers ou à sa vie privée
Le Contributeur s’engage à ne pas divulguer d’informations permettant l’identification nominative de tiers ou de lui-même (nom, numéro de téléphone, adresse électronique et postale, etc).
Le Contributeur s’engage à ne pas tenter d’induire en erreur les internautes sur sa personnalité en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’un tiers.
Le Contributeur s’engage à ce que ses contributions au Forum soient en lien avec la problématique du Forum.
Tout message hors sujet ou contraire aux engagements du Contributeur définis ci-dessus pourra être supprimé et son contenu dénoncé aux autorités publiques compétentes.
Le Contributeur garantit l’Association contre tous recours à son encontre qui surviendrait à la suite d’un manquement du Contributeur à ses engagements tels que définis ci-dessus.
Le Contributeur est informé que tout contenu publié sur le Forum est accessible à tous et peut faire l’objet d’un référencement par les moteurs de recherche. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu qui a été rendu accessible par le Contributeur sur le Forum.

5) Modération
Le Forum fait l’objet d’une modération a priori. L’Association se réserve le droit de mettre en ligne ou de supprimer tout contenu qui enfreindrait la présente charte ainsi que la législation ou la réglementation en vigueur.

6) Données Personnelles
Les données personnelles recueillies par l’Association dans le cadre de l’utilisation du Chat ne seront pas exploitées par l’Association à d’autres fins que de permettre l’identification des Contributeurs en cas de réquisitions de la part des autorités compétentes légalement habilitées. Les données collectées sont déclarées à la CNIL sous le numéro 1492197. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Contributeur peut demander l’accès, la modification ou la suppression des données personnelles le concernant détenues par l’Association en écrivant à l’adresse suivante asthmeetallergies@gmail.com

7) Disposition Générales
Toute réclamation ou demande d’information sur le service de Chat mis à disposition par l’Association pourra être adressée à l’adresse suivante asthmeetallergies@gmail.com
La présente charte est soumise à la loi française. Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution de cette charte sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.